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Politiques

17.01.2021

Déclaration de protection des données

  1. Qui sommes-nous?

La Pharmacie des Banques SA («nous ») est l’exploitant du site web www.pharmaciedesbanques.ch et le responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles et de la conformité de leur traitement à la législation en vigueur en matière de protection des données.

Vous pouvez nous contacter par email à info@pharmciedesbanques.ch.

 

  1. Lors d’une visite de notre site

Lorsque vous visitez notre site web, nos serveurs stockent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données techniques suivantes sont collectées sans votre intervention et stockées par nos soins, comme à chaque connexion à un serveur web:

  • l’adresse IP de l’appareil à l’origine de la requête,
  • le nom du propriétaire de la plage d’adresses IP (généralement votre fournisseur d’accès Internet),
  • la date et l’heure de l’accès,
  • le site web à partir duquel l’accès a eu lieu (URL du référent), le cas échéant les mots-clés utilisés,
  • le nom et l’URL du fichier ouvert,
  • le code de statut,
  • le système d’exploitation de votre appareil,
  • le navigateur que vous utilisez (type, version et langue),
  • le protocole de transmission utilisé (p. ex. HTTP/1.1) et
  • le cas échéant, votre nom d’utilisateur issu d’une inscription/authentification.

Nous collectons et traitons ces données afin de permettre l’utilisation de notre site web (établissement de la connexion), d’assurer la sécurité et la stabilité à long terme du système et d’optimiser notre site web ainsi qu’à des fins statistiques internes. C’est ce qui constitue notre intérêt légitime au traitement des données.

L’adresse IP sera également évaluée avec les autres données en cas d’attaque de l’infrastructure du réseau ou d’utilisation non autorisée ou inappropriée du site web à des fins de renseignement et de défense, et pourra être utilisée dans des procédures pénales d’identification et des actions civiles et pénales contre les utilisateurs concernés. C’est ce qui constitue notre intérêt légitime au traitement des données.

 

  1. Contenu du site

Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable de la pertinence, de l’exactitude, de l’intégrité ou de la qualité du contenu mis en ligne. La responsabilité de la Pharmacie des Banques SA ne peut être engagée en cas de dommages matériels ou intellectuels résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations contenues dans le site web, d’informations erronées ou incomplètes, dans la mesure où il ne peut pas être établi qu’il s’agit d’un acte délibéré ou d’une négligence de la part de l’auteur. Toutes les informations contenues dans ce site sont libres et sans engagement. La Pharmacie des Banques SA se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer tout ou partie du contenu du site sans préavis ainsi que d’en suspendre la publication à titre temporaire ou définitif.

 

  1. Cookies

Les cookies offrent de nombreuses manières de rendre votre visite sur notre site plus facile, agréable et utile. Les cookies sont des fichiers d’informations que votre navigateur web enregistre automatiquement sur le disque dur de votre appareil lorsque vous visitez notre site web.

Par exemple, nous utilisons des cookies pour enregistrer temporairement les services que vous avez sélectionnés et les données que vous renseignez en remplissant un formulaire sur notre site web afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau lorsque vous consultez une autre page de notre site. Les cookies peuvent également être utilisés pour vous identifier en tant que client inscrit après votre connexion sur le site web sans que vous ayez à vous reconnecter lorsque vous accédez à une autre page de notre site.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies automatiquement. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre appareil ou qu’un avertissement apparaisse toujours avant l’enregistrement d’un nouveau cookie.

Si vous désactivez les cookies, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser certaines fonctionnalités de notre site web.

 

  1. Droit d’auteur et marques déposées

L’auteur s’engage à respecter les droits d’auteur et à recourir à ses propres images, séquences vidéo, graphiques, documents sonores et textes ou à utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits. Toutes les marques et représentations graphiques affichées dans ce site et éventuellement déposées par des tiers, sont soumises, sans distinction, aux dispositions de la loi sur le droit d’auteur et de propriété dont jouissent les bénéficiaires. L’affichage de marques déposées dans les pages de ce site ne signifie pas nécessairement que des droits d’utilisation ont été attribués à une tierce partie. Le copyright sur les représentations publiées dans ce site ou créées par l’auteur du site reste sa propriété exclusive. La reproduction ou l’utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo ou textes, dans d’autres documents ou œuvres numériques, est formellement interdite sans notre accord.

 

  1. Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (“Google”). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

  1. Quelles données personnelles traitons-nous et à quelles fins?

Nous recueillons vos données personnelles directement auprès de vous, par exemple lorsque vous nous transmettez des informations personnelles dans le cadre d’un achat ou d’une commande de marchandises et lorsque vous nous les communiquez directement. Les données personnelles peuvent également être collectées à partir d’autres sources. En font notamment partie les renseignements sur votre solvabilité et d’autres informations similaires fournis par des agences de crédit, les informations de vendeurs d’adresses, les données de prestataires financiers lorsque vous effectuez des paiements ainsi que des renseignements vous concernant que d’autres personnes nous transmettent, par exemple dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire ou d’activités de communication avec nous.

Nous traitons vos données personnelles principalement en relation avec l’achat de marchandises dans la pharmacie ou sur Internet via notre boutique en ligne (pharmaciedesbanques.ch), ainsi que pour les buts énoncés en détail ci-dessous et à d’autres fins que nous vous communiquons séparément ou qui sont évidentes :

– pour l’exécution de contrats d’achat, y compris le traitement des envois et des paiements, la gestion des créances ainsi que le traitement des retours, des réclamations et des cas de garantie. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans nos CG;

– pour la vérification de la solvabilité lors de la sélection des modes de paiement;

– pour la communication avec vous et des tiers et pour le service à la clientèle;

– pour évaluer les habitudes de commande et d’achat de nos clients afin d’améliorer notre gamme de produits et la présentation de nos marchandises;

– pour la publicité et le marketing;

– pour préparer, gérer et personnaliser notre site web;

– pour examiner et respecter des obligations légales, pour identifier, clarifier et prévenir les abus et pour faire valoir des exigences ou rejeter des prétentions;

– à des fins internes, p. ex. pour préparer et exécuter des rachats et des ventes d’entreprises et d’autres transactions similaires, pour gérer et exploiter nos ressources informatiques et d’autres ressources, pour la comptabilité, l’archivage, la formation et d’autres fins administratives, pour contrôler et améliorer nos processus internes, pour garantir la sécurité de nos collaborateurs et de nos bâtiments et sites.

 

  1. A qui transmettons-nous vos données personnelles?

Nous considérons en principe vos données personnelles comme des informations confidentielles et nous respectons le principe de proportionnalité lors de toutes les transmissions de données. Nos collaborateurs ont accès à vos données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire aux fins décrites et aux activités des collaborateurs concernés.

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à d’autres sociétés au sein et en dehors de la Pharmcie des Banques SA pour autant que nous utilisons les services de ces sociétés. Il s’agit entre autres des prestataires externes (p. ex. des transporteurs pour l’envoi de marchandises ou des sociétés d’impression …).

Dans certains cas, les données personnelles peuvent également être transmises à des tiers, p. ex. aux autorités et aux tribunaux dans le cadre d’une procédure ou d’une demande de communication des données.

Vous avez la possibilité de vous opposer à tout moment à cette transmission de vos informations en nous le notifiant (ch. 1).

 

  1. Comment traitons-nous les données personnelles en lien avec les sites web?

Lorsque vous visitez notre site web et que vous faites des achats dans notre boutique en ligne, nous traitons des données techniques – p. ex. des informations sur l’heure d’accès au site, la durée de la visite, les pages consultées et le terminal utilisé – afin que nous puissions rendre le site web disponible, mais aussi pour garantir la sécurité informatique et améliorer la convivialité. Nous utilisons en outre des «cookies», c’est-à-dire des fichiers qui sont stockés sur votre terminal lorsque vous visitez notre site web, ainsi que des technologies similaires. Certains cookies sont nécessaires à la fonctionnalité du site web (p. ex. pour le panier d’achat dans la boutique en ligne) et sont automatiquement supprimés après la visite. Nous utilisons d’autres cookies pour stocker des paramètres pour une visite ultérieure, pour des statistiques anonymes sur l’utilisation de notre site web et pour personnaliser le contenu de nos pages Internet.

Nous utilisons également des cookies de tiers pour que ces derniers puissent collecter les informations nécessaires à leurs services. Cela permet à ces fournisseurs de recueillir des informations sur votre utilisation de notre site web afin de fournir leurs services. Il s’agit principalement d’évaluations statistiques sur l’utilisation de notre site web. Toutefois, des tiers peuvent combiner les informations recueillies auprès de vous avec des données provenant d’autres sites web que vous avez visités et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins (p. ex. pour piloter la publicité sur les sites partenaires de ces fournisseurs). Si vous êtes inscrit auprès du fournisseur concerné, ce dernier peut vous identifier. Ce traitement de vos données personnelles relève de la seule responsabilité du fournisseur, conformément à ses dispositions en matière de protection des données.

 

  1. Comment traitons-nous les données personnelles en lien avec les newsletters?

Si vous nous communiquez votre adresse e-mail lors de la commande de marchandises, vous acceptez que nous puissions l’utiliser pour vous envoyer par e-mail des newsletters et de la publicité pour nos propres offres. Vous avez à tout moment la possibilité de révoquer votre consentement.

Si nous envoyons des newsletters par e-mail (mais pas lors de confirmations de commande après des achats dans la boutique en ligne), nous pouvons déterminer si et quand vous avez ouvert l’e-mail. Cela nous permet d’évaluer votre utilisation de la messagerie électronique et de mieux adapter nos offres à vos centres d’intérêt.

 

  1. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Nous conservons vos données personnelles dans un format identifiable aussi longtemps que nous en avons besoin aux fins concrètes pour lesquelles nous les avons collectées et, pour les contrats, en général au moins pendant la durée de la relation contractuelle. Nous stockons également des données personnelles si nous avons un intérêt légitime à le faire, p. ex. pour la documentation et la conservation des preuves et pour la protection et la défense de droits légaux. Nous conservons également vos données personnelles tant qu’elles sont soumises à une obligation légale de conservation.

 

  1. Comment protégeons-nous vos données personnelles?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées de nature technique (p. ex. restrictions d’accès, sauvegarde des données, etc.) et de nature organisationnelle (p. ex. instructions à nos collaborateurs, contrôles, etc.) afin de protéger la sécurité de vos données personnelles contre tout traitement non autorisé ou illégal et d’agir contre le risque de perte, de modification involontaire, de divulgation involontaire ou d’accès non autorisé.

 

  1. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données personnelles?

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, en particulier dans le cadre de la publicité directe (p. ex. refus des e-mails publicitaires). Vous avez également le droit d’être informé et de faire rectifier vos données personnelles, ainsi que de vous opposer à la poursuite du traitement. Vous avez en outre le droit de révoquer votre consentement.

CONDITIONS GÉNÉRALES

  1. Champ d’application

www.pharmaciedesbanques.ch est entre autres la boutique en ligne de la Pharmacie des Banques SA. Les présentes conditions générales (CG) régissent les droits et obligations de la Pharmacie des Banques SA («Pharmacie») et de ses clients dans le cadre de l’achat de marchandises et de prestations auprès de la Pharmacie. Elles s’appliquent à tous les achats effectués par les clients via la boutique en ligne de la Pharmacie («boutique en ligne»).

La version en vigueur au moment de la commande s’applique. La version actuelle peut être consultée en tout temps sur www.pharmaciedesbanques.ch. La Pharmacie peut modifier en tout temps les CG applicable de la boutique en ligne. L’application de toute disposition qui diverge des présentes CG requiert l’accord écrit de la Pharmacie.

 

  1. Généralités concernant la livraison des produits de la boutique en ligne

La Pharmacie livre des médicaments, des dispositifs médicaux et des moyens auxiliaires disponibles en Suisse conformément à la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux du 15 décembre 2000 (LPTh) ainsi que divers produits en vente libre.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant.

On distingue les catégories de produits suivantes:

  • Médicaments (sauf catégorie de remise E) et dispositifs médicaux soumis à ordonnance: ceux-ci ne peuvent être obtenus via le commerce de vente par correspondance que s’il existe une ordonnance, qu’il s’agisse d’un médicament soumis à ordonnance ou d’un médicament OTC (ci-après «envoi sur prescription»)
  • Produits du domaine de la santé et de la beauté qui ne sont pas considérés comme des produits thérapeutiques conformément à la LPTh, médicaments de la catégorie de remise E et dispositifs médicaux non soumis à ordonnance (ci-après «en vente libre»)

Seule la deuxième catégorie est actuellement vendue sur la boutique en ligne de la Pharmacie.

Les CG s’appliquent en principe aux deux catégories de produits. Si certaines dispositions ne s’appliquent qu’à une seule catégorie, cela sera spécifié explicitement.

Les produits réfrigérés, stupéfiants (Listes a et d Ostup), préparations magistrales et cytostatiques ne peuvent pas être envoyés.

 

  1. Informations relatives aux produits de la boutique en ligne et à leur utilisation

La Pharmacie est soucieuse de fournir des descriptions des produits corrects. Malgré cela, il se peut qu’elles divergent de la description du fabricant. La Pharmacie n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des descriptions et images des produits. Les produits ne peuvent être utilisés que conformément à l’usage indiqué, aux informations contenues dans la notice d’emballage, les informations figurant sur l’emballage et aux instructions d’utilisation et autres instructions médicales.

En cas de doute lors de l’achat de produits de la catégorie «en vente libre», le client peut s’adresser en tout temps sur place au personnel spécialisé de la Pharmacie.

L’achat de marchandises et de prestations auprès de la Pharmacie est réservé aux personnes physiques domiciliées en Suisse. Les marchandises sont destinées exclusivement à un usage privé. La Pharmacie peut prévoir des restrictions de quantité sur la boutique en ligne pour les différentes marchandises proposées.

 

  1. Commande et conclusion de contrat

4.1. Généralités

Les marchandises et les prix figurant sur la boutique en ligne de la Pharmacie sont considérés comme des offres sans engagement de la Pharmacie à l’attention du client. L’inscription sur le site est réservée aux personnes majeures âgées de plus de 18 ans et domiciliées en Suisse. En cliquant sur le bouton d’envoi de la commande, le client accepte les présentes CG et transmet une offre juridiquement valable aux fins de la conclusion de l’achat. Le contrat prend effet à la réception de la confirmation de commande par e-mail. Le client garantit à la Pharmacie que les informations qu’il fournit lors de la commande dans la boutique en ligne sont correctes.

Tout contrat est soumis à la condition suspensive de disponibilité des marchandises. Si la confirmation de commande indique une quantité de marchandises inférieure à celle commandée par le client, le contrat est considéré comme conclu avec la quantité inférieure.

 

  1. Conditions

5.1 Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et correspondent au prix final, c.-à-d. qu’ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale.

Les frais d’envoi s’ajoutent au prix final indiqué.

Tous les coûts sont affichés lors de la clôture de la commande.

Les modifications techniques, erreurs et fautes d’impression demeurent réservées. La Pharmacie peut modifier les prix à tout moment et sans préavis. Les prix en vigueur sont ceux qui sont publiés sur le site www.pharmaciedesbanques.ch.

 

5.2 Réductions de prix

Les produits de la boutique en ligne sur lesquels des réductions peuvent être appliquées sont spécialement indiqués. Le client peut bénéficier d’une seule réduction au maximum uniquement sur le prix de vente de ces produits. Sont notamment considérés comme des réductions les prix d’action, les promotions, les bons de réduction et les codes promotionnels (utilisables uniquement sur la boutique en ligne).

 

5.3 Frais d’envoi

Lors de la commande de marchandises dans la boutique en ligne, les frais d’expédition sont calculés en fonction du poids et/ou du prix des marchandises et sont indiqués automatiquement dans le processus de commande. À partir d’une certaine valeur de marchandises par commande indiquée lors de l’achat (qui s’entend TVA incluse, mais hors frais d’expédition), la Pharmacie peut prendre en charge les frais d’expédition, mais n’a pas l’obligation de le faire. La Pharmacie peut modifier en tout temps les frais d’envoi.

 

  1. Conditions de paiement pour les commandes dans la boutique en ligne

Lorsqu’il effectue ses achats, le client dispose des possibilités de paiement indiquées dans la boutique en ligne. En cas de paiement par carte de crédit ou de débit, les données sont transmises de manière cryptée. Lors de chaque commande, la Pharmacie se réserve le droit de ne pas proposer certains modes de paiement. La Pharmacie peut utiliser les données du client pour vérifier sa solvabilité lors de la sélection des options de paiement.

 

  1. Livraison des marchandises commandées dans la boutique en ligne

En semaine, les commandes sont en principe expédiées dans un délai d’un à cinq jours ouvrables à compter de la réception de la commande. En cas de commande de marchandises non disponibles en stock et non livrables dans les cinq jours ouvrables, l’ordre est exécuté en plusieurs étapes. Il n’en résulte aucun frais de livraison supplémentaire pour le client mais cela accroit le délai de livraison.

Si le produit commandé par le client n’est pas disponible auprès de la Pharmacie, parce que celle-ci, en l’absence de toute faute et en dépit de la remise d’une commande correspondante, n’a pas été livrée par son fournisseur de confiance, la Pharmacie en avertit immédiatement le client. La Pharmacie est alors libérée de son obligation de prestation et peut résilier le contrat.

Si le client a saisi une adresse de livraison différente de la sienne dans le processus de commande, il engage sa responsabilité pour l’envoi à ladite adresse.

La livraison est effectuée dans un emballage neutre à l’adresse souhaitée en Suisse.

Les risques et profits passent au client au moment où le produit est remis à la Poste.

Le client reconnaît expressément avoir connaissance que les produits commandés seront livrés par la Poste suisse. La Poste pouvant également remettre l’envoi à un autre membre du ménage, la livraison en mains propres du client n’est donc pas garantie. Si le client a conclu un accord séparé avec la Poste, la livraison sera effectuée à l’adresse convenue.

 

  1. Echange, dommages liés au transport et garantie

8.1 Echange, dommages liés au transport

Les marchandises proposées par la Pharmacie quittent les locaux de la Pharmacie en parfait état et ne peuvent en principe être ni renvoyées, ni échangées. Font exception à cette disposition les marchandises livrées par erreur ou les marchandises qui présentent un défaut au moment de la livraison chez le client. Dans les cas précités, et pour autant que le défaut ait été signalé au préalable à la Pharmacie, les marchandises doivent être renvoyées à la Pharmacie dans leur emballage d’origine. Le client reçoit alors une livraison de remplacement si la marchandise est disponible ou, à défaut, a droit à un remboursement. Les modifications ultérieures de commandes déjà confirmées ne sont pas possibles. Les défauts doivent être signalés par écrit dans les deux jours qui suivent la réception des produits, sans quoi ceux-ci sont considérés comme acceptés sans réserve.

En cas de dommages liés au transport ou si les marchandises envoyées en bonne et due forme ne parviennent pas à destination, le client doit s’adresser directement à l’entreprise de logistique.

 

8.2 Garantie et responsabilité

En cas de demande en garantie pour les défauts de la marchandise, seules les dispositions du fabricant s’appliquent. La Pharmacie exclut expressément toute autre garantie. Dans un souci d’assurance qualité, le client est toutefois prié de communiquer tout défaut éventuel d’un produit.

À l’exception des cas de responsabilité de droit impératif (responsabilité du fait des produits, faute intentionnelle et négligence grave de la Pharmacie ou de son personnel auxiliaire), la Pharmacie exclut toute responsabilité (également pour son personnel auxiliaire) de toute nature.

 

8.3 Garantie et responsabilité

Le client est en droit d’annuler la commande, tant que les produits commandés n’ont pas encore été préparés pour l’expédition. L’annulation doit être communiquée par écrit à la Pharmacie. L’élément déterminant est le moment de la réception de la déclaration écrite par la Pharmacie. En cas de réception un jour non ouvrable, le jour ouvrable suivant fait foi. Si les produits commandés ont déjà été préparés pour l’expédition au moment de l’annulation, celle-ci n’est plus possible. La Pharmacie en informe le client en conséquence.

Si le client a déjà procédé à un paiement, la Pharmacie lui en remboursera le montant, déduction faite des frais de traitement et des éventuels frais en lien avec la commande déjà encourus le cas échéant.

 

  1. Protection des données

La Pharmacie traite les données personnelles des clients de manière strictement confidentielle. Les clients sont toutefois rendus attentifs au fait que les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat peuvent être collectées, traitées et utilisées à des fins de marketing, dans le but d’exécuter les engagements découlant du contrat d’achat. Seules sont toutefois communiquées à des tiers les données qui doivent impérativement être transmises aux partenaires mandatés pour la fourniture de la prestation (p. ex. adresses à l’attention des partenaires de logistique) ou uniquement aux fins énoncées dans les présentes conditions générales. La Pharmacie peut utiliser l’adresse e-mail communiquée lors de la commande pour envoyer au client des newsletters et de la publicité par e-mail. Le client a la possibilité de renoncer à la newsletter et à la publicité à tout moment en nous envoyant un email à info@pharmaciedesbanques.ch.

Le traitement des données personnelles dans le cadre de la boutique en ligne est réglé dans la Déclaration de protection des données. Seule la dernière version en vigueur s’applique. La version actuelle peut être consultée en tout temps à l’adresse www.pharmaciedesbanques.ch.

 

  1. Dispositions finales

Seul le droit suisse est applicable, à l’exclusion de toutes règles de conflit de lois et des contrats internationaux telle que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for est au siège de la Pharmacie à Genève.

Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

L’utilisation de ce site web est soumise au respect des conditions décrites ci-après.

Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas d’accord avec les conditions d’utilisation ci-après, nous vous prions de renoncer à l’utilisation de ce site web et à toute visite ultérieure. En utilisant ce site web, vous déclarez explicitement que vous avez eu accès à ces conditions d’utilisation et que vous les acceptez.

La Pharmacie des Banques SA se réserve le droit de modifier intégralement ou en partie les présentes conditions d’utilisation, à tout moment et sans préavis. Sauf communication expresse, les nouvelles conditions s’appliquent immédiatement à toutes les informations, indications, marchandises et services mentionnés sur ce site web. La poursuite de l’utilisation du site web de la Pharmacie des Banques SA vaut acceptation des modifications.

 

2. Restrictions d’utilisation

Vous utilisez ce site web sous votre propre responsabilité. Il vous appartient par conséquent de respecter les dispositions législatives nationales applicables dans votre pays.

 

3. Protection des données

Lors de votre visite de notre site web, certaines données sont automatiquement collectées. Les dispositions relatives à la protection des données s’appliquent par conséquent lors de toute consultation de notre site web. Ces dispositions relatives à la protection des données peuvent être consultées sur notre site (sous Déclaration de protection des données).

 

4. Exclusions de garantie / limitations de responsabilité

Tous les contenus du présent site web sont fournis exclusivement à des fins d’information et nous nous efforçons de nous assurer que ceux-ci sont corrects, actuels et exempts d’erreur et qu’ils ne violent pas les droits de tiers.

Toutefois, pour autant que la loi le permette, la Pharmacie des Banques SA n’assume aucune responsabilité ni garantie quant à l’exactitude, la fiabilité, la capacité de fonctionnement, le potentiel de commercialisation, le caractère exhaustif, la satisfaction apportée en termes de qualité, l’adaptation à toute utilisation, la non-violation de droits ou l’absence de défaut des marchandises et prestations de services présentés sur son site web.

Pour autant que la loi le permette, la Pharmacie des Banques SA décline dans tous les cas (explicitement et implicitement) toute responsabilité pour les informations mises à disposition et les pertes et dommages de toute sorte, ainsi que les dommages indirects et/ou les pertes resp. dommages consécutifs. La Pharmacie des Banques SA décline également toute responsabilité pour les «punitive damages» (dommages et intérêts exemplaires) ou les éventuels dommages et pertes (y compris, mais non limités à, la perte de bénéfices, de données, d’autres valeurs incorporelles, le coût de fourniture de biens ou de prestations de remplacement) pouvant résulter de l’accès au présent site web, de son utilisation, de son association à d’autres sites web ou de prestations (en ce compris, mais non limité à la consultation directe, le téléchargement de données ou de fichiers disponibles sur le présent site), quand bien même la Pharmacie des Banques SA devrait être au courant de la possibilité de tels dommages.

En outre, la Pharmacie des Banques SA décline toute responsabilité et ne fournit aucune garantie quant à l’absence de défaut des fonctions, contenus, fichiers téléchargeables et logiciels présents sur ce site web (en particulier, mais sans que cela ne soit limité aux virus informatiques, chevaux de Troie, codes de programme malveillants pouvant affecter le bon fonctionnement d’un logiciel, du matériel informatique ou de tout autre équipement), à l’absence d’interruption, au fait que les défauts seront réparés ou à l’absence d’éléments défectueux sur le présent site ou les serveurs. L’accès au site web peut être impossible ou interrompu à tout moment, en particulier en cas de travaux de maintenance et d’amélioration du site.

 

5. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus du présent site web (en particulier droit d’auteur, droit des marques, droit du design et droit des brevets) demeurent réservés. À défaut d’indication contraire, il est interdit de copier, télécharger ou utiliser de toute autre manière les images, textes, graphiques, logiciels informatiques, etc. contenus et présentés sur ce site ou qui peuvent y être téléchargés. En présence de téléchargements de données ou de programmes à partir du présent site web, tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle y attachés demeurent la propriété de la Pharmacie des Banques SA resp. d’un éventuel tiers. La reproduction, la transmission (par voie électronique ou par tout autre moyen), la modification, la liaison ou l’utilisation de ce site web, entièrement ou en partie, à des fins publiques ou commerciales requiert l’accord écrit préalable de la Pharmacie des Banques SA et l’indication complète de la source.

 

6. Droits de propriété intellectuelle de tiers

La Pharmacie des Banques SA entretient des relations d’affaires avec différents partenaires. Quelques illustrations figurant sur notre site web sont donc la propriété de tiers. Par conséquent, les dispositions mentionnées au point précédent s’appliquent également aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

 

7. Liens

L’insertion de liens («links») redirigeant vers des pages de ce site web requiert l’accord écrit préalable de la Pharmacie des Banques. Le framing de pages de ce site web (c.-à-d. leur intégration dans un autre site web) n’est pas autorisée.

Un certain nombre de liens figurant sur ce site web renvoient vers des sites ayant été créés par des tiers. La Pharmacie des Banques SA n’exerce aucune espèce de contrôle sur ces sites ni sur les informations, les marchandises ou les prestations de services qui y sont offertes, présentées ou mentionnées et n’a pas non plus contrôlé ces sites web resp. leurs contenus. La Pharmacie des Banques SA décline toute responsabilité pour le contenu de ces sites web de tiers. L’utilisation de liens renvoyant vers des sites web de tiers ne signifie pas expressément que la Pharmacie des Banques SA les approuve, recommande ou assume une quelconque responsabilité les concernant.

 

8. Droit applicable et for

Les dispositions qui précèdent, ainsi que l’utilisation du présent site web (y compris les demandes de renseignements, les offres, les commandes, etc. résultant de l’utilisation de ce site) sont soumises à l’application du droit matériel suisse, à l’exclusion des dispositions en matière de conflits de lois.

Le for exclusif pour tous les litiges en lien avec les dispositions qui précèdent et l’utilisation du présent site web (y compris les demandes de renseignements, les offres, les commandes, etc. résultant de l’utilisation de ce site) est Genève, Suisse.

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